Politique de confidentialité

RDV Solidarités est un service public numérique développé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Son objectif est de faciliter la prise de rendez-vous entre l’administration territoriale et ses usagers.

L’ANCT est responsable de traitement des données en lien avec la mise à disposition de la solution numérique pour fluidifier la prise de rendez-vous, la gestion et la sécurisation des comptes utilisateurs.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

RDV Solidarités traite des données à caractère personnel dans le but de :

• Gérer et sécuriser les comptes utilisateurs (agents publics et usagers) ;
• Mettre à disposition la solution numérique à l’administration territoriale pour fluidifier la prise de rendez-vous ;
• Gérer les demandes de démo de la solution numérique par les agents publics.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par RDV Solidarités ?

• Données relatives aux comptes agents publics : nom, prénom, adresse courriel ;
• Données relatives aux prescripteurs externes : nom, prénom, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone professionnel (facultatif) ;
• Données relatives aux comptes usagers : nom d’usage, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, informations relatives aux proches (nom et prénom) ;
• Données relatives aux demandes de démo par les agents publics : nom, prénom, adresse courriel, champs libres ;
• Données relatives à la traçabilité : logs et adresse IP.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

RDV Solidarités traite des données à caractère personnel en se basant sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d’intérêt public est mise en œuvre par l’article L. 1231-2 V du code général des collectivités territoriales.

Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?

Qui peut avoir accès à ces données ?

Les accès aux données à caractère personnel sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

• Les membres habilités de l’équipe de RDV Solidarités ;
• Les administrations territoriales.

Qui nous aide à traiter vos données à caractère personnel ?

Certaines données sont envoyées à des sous-traitants. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.

Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données (DPD) de l’ANCT :

• par courriel à l’adresse suivante : dpo@anct.gouv.fr
• ou par courrier à l’adresse suivante :

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

À l’attention de la déléguée à la protection des données (DPD)
20 avenue de Ségur
75007 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits prévus par le RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL;

Témoins de connexion (cookies) et traceurs

RDV Solidarités n’utilise que des témoins de connexion strictement nécessaires au bon fonctionnement du service numérique et ne nécessite pas de bandeau prévu à cet effet.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Cookies & traceurs : que dit la loi ?
• Cookies : les outils pour les maîtriser